Le système multilatéral des Nations unies est aujourd’hui mis à mal. Beaucoup affirment même qu’il n’est plus opérationnel, foulé aux pieds par l’implacable logique des puissances, et miné par les conflits en Ukraine et au Proche-Orient.
Cette réalité est malheureusement juste. L’ONU va mal, très mal. Mais à Gavroche, nous continuons de croire qu’une bonne et longue négociation vaut toujours mieux qu’une guerre, ou que des menaces. C’est pour cette raison qu’envers et contre tout, nous publions les tribunes très informées de notre ami Ioan Voicu, ancien Ambassadeur de Roumanie en Thaïlande qui enseigna longtemps les affaires internationales à l’université de l’Assomption, à Bangkok. Oui, l’ONU mérite d’être défendue. Et il arrive que son enceinte permette des progrès réels, qui profitent aux populations.
C’est cette chance onusienne que le royaume de Thaïlande peut aujourd’hui saisir. Son élection au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, oblige à l’exemplarité. Et cette obligation, évidemment formelle, a un avantage pour les citoyens, les médias et les activistes : elle confère un levier à tous ceux qui défendent les droits humains, dans un pays où la loi sur le délit de lèse-majesté demeure un redoutable levier contre les libertés.
A Genève, la Thaïlande a une chance de démontrer qu’elle croit encore aux institutions multilatérales. Une chance, aussi, de démontrer à ces détracteurs que la liberté si chère aux Thaïs n’est pas un vain mot. Après la réussite diplomatique de cette élection, nous attendons les actes.
Chaque semaine, recevez la lettre d’informations Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.
En quoi l’élection d’un pays qui ne se singularise par son respect des droits de l’homme serait une réussite diplomatique ? Une analyse attentive des votes qui ont conduit à la désignation d’un pays membre du conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU s’impose. Dans le cas présent, celui de la désignation de la Thaïlande, il serait intéressant de connaitre le nombre de candidats par rapport au nombre de place à pourvoir s’agissant de la région “Asie”. En l’occurrence 3 sièges étaient à pourvoir. Un des critères de désignation est, en principe, le constat des progrès déjà réalisés en matière de reconnaissance et de protection des droits (ceux de la charte de 1948 et des protocoles additifs subséquents) par rapport a un état passé en principe passé dûment analysé.
La composition de l’Assemblée Générale de l’ONU n’incite guère à un constat de respect des instruments juridiques en matière de droits de l’homme d’abord dans leur reconnaissance et encore moins dans leurs propres engagements. Les recommandations issues de la CDH n’ayant aucun effet contraignant, leur non application n’est assortie d’aucune sanction à l’exception d’une publicité que les États peuvent craindre comme dommageable au pire négative. Mais en la matière, ils sont en “bonne compagnie” et cette situation garantit le plus souvent leur “impunité”. Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures dérouille tout examen et tout débat.
Les considérations relatives à la défense du principe de souveraineté conduit le plus souvent à la désignation d’États qui ne souhaitent pas d’enquêtes sur leurs politiques en la matière. Et ces États se soutiendront en organisant une paralysie de l’institution.
L’institution, aussi imparfaite soit-elle n’est pas en cause, elle n’est que l’expression des rapports de forces entre les États au niveau international (et ceux ci sont en cours de bouleversements par rapport à la période qui s’est ouverte en 1945) et la question des droits de l’homme est une pierre d’achoppement qui concentre la nature plus ou moins démocratiques des régimes politiques dans le monde.
Qu’un pays soit désigné comme membre de la CDH lui impose certes une responsabilité particulière mais pas de nature différente de celle qui s’applique à tous les États. Le pays sera dans le viseur des rapports et inspections divers qui le concerneront éventuellement à moins que les complicités étatiques lui permettent d’y échapper ou de minorer les atteintes faites aux droits. De là à penser qu’un mécanisme incitatif de respect pèsera plus fortement sur cet État, la coupe est loin des lèvres. La lecture des rapports passés de la CDH permet d’affirmer le contraire.
La lecture du rapport du groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) concernant la Thaïlande émis par le conseil des droits de l’homme lors de sa 49ème session ( 28/2/2022 au 1/04/2022) dresse sur 26 pages l’état des manquements recensés et pointés par les différents États ainsi que les recommandations qui s’imposent. La Thaïlandais s’exprime en fin de rapport sur quelques points soulevés, mais pas les plus essentiels.(document disponible sur internet)
Il est à noter qu’outre le niveau onusien, des mécanismes de reconnaissance et de protection des droits de l’homme, encore plus imparfaits, existent au niveau de l’ASEAN. Jacques Dupouey fait une synthèse des dispositifs existants dans un article : “Les droits de l’homme au sein de l’ASEAN, un régime protecteur en construction”, in “Revue internationale des droits de l’homme”, année 2018, n° 14