La décision de la Cour Pénale Internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes commis par l’armée birmane contre la minorité ethnique Rohingya est un fait majeur. Jusque-là, et cela lui a été beaucoup reproché, la CPI, dont le siège se trouve à La Haye, a surtout enquêté sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Afrique. Voir demain ses magistrats interroger des militaires birmans serait donc une étape majeure dont il faut bien mesure les conséquences. D’une part, cette saisine de la CPI démontre à la «tatmadaw» que l’illusion de l’impunité ne tient pas. Les criminels en uniforme devront rendre des comptes. De l’autre, elle fait courir un risque à la stabilité du pays: car quel meilleur moyen, pour les généraux, de se protéger qu’en réactivant des conflits à basse intensité ?
Gavroche tient à apporter les plus possible d’explications pédagogiques dans ce genre de dossier. La Cour Pénale Internationale est compétente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Voici les deux définitions.
Les Crimes de guerre sont des violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, violations qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs. Ces crimes découlent essentiellement des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels I et II de 1977 et des Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Leur codification la plus récente se trouve à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998.
Les Crimes contre l’humanité sont codifiés par l’article 7 du Statut de Rome de la CPI. Lorsque des actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».
