Il arrive qu’une mauvaise nouvelle suive une passion amoureuse. L’heure du divorce sonne parfois après les trompettes du mariage et de l’union. Comment faire pour divorcer en Thaïlande ? Quelles sont les meilleures options ? Gavroche Service est notre nouvelle agence de conseils et de réponses aux lecteurs. Voici, pour commencer en matière de divorce, les options existantes dans le royaume.

Première partie : Le consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel reste la solution la plus facile et rapide pour enregistrer un divorce selon la loi thaïlandaise, mais il requiert l’accord des époux sur le principe du divorce et toutes ses conditions.

Le divorce en Thaïlande est réglementé par les articles 1514 et suivants du Code Civil et Commercial. Il existe deux procédures de divorce, le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire. Nous abordons cette semaine le divorce par consentement mutuel. Il convient de noter que cette procédure est applicable seulement lorsque le mariage a été célébré et enregistré en Thaïlande.

1 – Cause du divorce par consentement mutuel

Contrairement au divorce judiciaire, les époux n’ont pas de motifs à exposer pour demander le divorce. Il suffit que les deux époux soient d’accord sur le fait de divorcer et sur toutes les conditions relatives au divorce.

2 – Établissement d’une convention de divorce

La convention de divorce doit régler la répartition des biens communs entre les époux, la garde des enfants, la pension alimentaire, s’il y a lieu, et plus généralement toutes les conditions relatives au divorce. Cette convention de divorce est établie conjointement par les époux ou leur conseil. Si un contrat de mariage a été établi préalablement au mariage, et si ce contrat comporte des dispositions relatives au divorce, il doit être appliqué.

Le divorce par consentement mutuel requiert donc l’accord des époux sur toutes les conditions du divorce. Si un désaccord survient concernant la convention de divorce, le divorce par consentement mutuel ne pourra pas être enregistré et il devra alors être prononcé par voie judiciaire.

3 -Procédure de divorce par consentement mutuel

Il n’existe pas à proprement parler de procédure de divorce par consentement mutuel, puisque le divorce est simplement enregistré par les autorités locales (Amphur ou Khet à Bangkok). Les époux doivent donner leur accord pour le divorce et fournir un exemplaire signé de la convention réglant les modalités du divorce.

Le divorce peut être enregistré dans un lieu différent de celui du mariage, mais requiert la présence effective et simultanée des deux époux, afin de signer les documents devant les autorités locales.

La représentation par un avocat n’est pas obligatoire, mais cependant conseillée, notamment pour la rédaction de la convention de divorce.

Le divorce par consentement mutuel est donc une procédure simple, rapide et peu coûteuse, mais qui nécessite l’accord des époux sur le principe du divorce et sur ses conditions. En cas d’impossibilité d’un accord, le divorce par voie judiciaire sera la seule alternative. Nous envisagerons cette alternative le mois prochain.