L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé qu’elle allait examiner une requête de l’Indonésie visant les mesures antidumping appliquées par l’Union européenne (UE) sur les importations d’acide gras.

Lors de sa réunion du 18 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) a accepté, à la demande de l’Indonésie, de former un groupe spécial chargé d’évaluer la légalité des droits antidumping imposés par l’UE sur l’acide gras en provenance d’Indonésie, a indiqué l’OMC sur son site.

L’Indonésie avait formulé une première demande le 25 novembre dernier, mais l’Union européenne l’avait rejetée. Selon les règles de l’OMC, la seconde demande de groupe spécial est automatiquement acceptée.

Lors de la réunion, l’Indonésie a réaffirmé son droit à défendre ses intérêts nationaux et a exhorté l’UE à aligner ses mesures sur les normes de l’OMC. De son côté, l’Union européenne a exprimé sa conviction que les mesures étaient justifiées et qu’elle prévaudrait dans ce différend, a rapporté l’organisation.

La controverse remonte au 7 février 2024, lorsque l’Indonésie a officiellement demandé l’ouverture de consultations avec l’UE. Cette demande portait sur les droits antidumping définitifs imposés aux importations d’acide gras en provenance d’Indonésie, sur l’enquête ayant conduit à ces mesures et sur la méthode utilisée par l’UE dans ses enquêtes antidumping. L’Indonésie allègue que ces pratiques sont incompatibles avec plusieurs dispositions de l’Accord antidumping et du GATT.

L’ORD de l’OMC est connu pour le temps nécessaire à rendre ses décisions, un processus qui peut prendre plusieurs années. Les pays ont la possibilité de faire appel, mais depuis décembre 2019, l’organe d’appel ne peut plus traiter de nouveaux dossiers en raison du blocage des nominations de juges par les États-Unis.

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