Nous reproduisons ici la lettres des conseillers des français de l’étranger FDM Thaïlande. Rappel : nos colonnes sont ouvertes à tous, dans le respect du débat démocratique. Profitez en !

CFE – Quoi de neuf ? Nouvelles démarches pour vos demandes de remboursement !

Vous retrouverez ci-dessous la communication que la CFE publie sur son site mais d’une façon si peu visible que très peu d’adhérents se trouvent informés.

Notre première démarche a donc été de proposer cette information à nos associations locales afin de leur permettre de diffuser le plus rapidement possible ces nouvelles procédures. Dans le même temps un courriel a été adressé à Monsieur Eric Pavy – Directeur de la CFE – afin de lui faire part de notre grand étonnement du manque d’information sur cette nouveauté importante qui touche directement tous les adhérents de la Caisse qui ne sont pas assurés à une complémentaire « chaînée » à la CFE.

Après usage de cette nouvelle procédure n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires que nous ne manquerons pas d’analyser et de rapporter aux élus du Conseil d’Administration de notre Caisse.

Nouvelle démarche / Dépôts des soins en ligne :

“Désormais, les personnes bénéficiant d’un contrat santé couvrant les soins à l’étranger peuvent déposer jusqu’à 5 soins en une seule demande.

Par contre, pour les demandes de remboursement des soins réalisés en France, pas de changement, vous devez déposer une demande pour un soin.

Une meilleure prise en charge :

Le traitement de vos demandes sera optimisé car tout sera centralisé sur une seule demande. Dans le but de répondre au mieux aux demandes de remboursement, la CFE a décidé d’intégrer jusqu’à 32 types actes à vos soins. En détaillant vos remboursements, ceux-ci pourront mieux être traités. Vous gagnerez en temps et en efficacité.

RAPPEL : Quelle est la procédure ?

Connectez-vous sur le site internet de la CFE (www.cfe.fr) dans la rubrique “Mon Compte”, ou téléchargez l’application “CFE et Moi” (disponible sur l’App Store et Play Store).

Indiquez avec votre identifiant (numéro de Sécurité sociale) et mot de passe, que la CFE vous a communiqués par mail lors de votre inscription.

Allez dans la rubrique “Mes remboursements”, puis, une fois après avoir sélectionné le bénéficiaire, cliquez sur le bouton “Ajouter un soin”. Merci d’inscrire votre ou vos soins et de valider la procédure. Vous recevrez un e-mail de confirmation dans les 10 à 15 minutes qui suivent la demande. Dans cet e-mail sera joint un document récapitulatif de votre demande.

À noter :

Nous vous conseillons de garder vos justificatifs 27 mois après avoir effectué votre demande.

Pour comprendre la procédure de remboursement en détail, merci de consulter la vidéo explicative “Nouveau dépôt des soins à l’étranger” sur la chaîne YouTube de la CFE « Caisse des Français de l’Etranger CFE ».”

Ou suivre le lien : https://www.youtube.com/watch?v=cLBXOVQrzwY

Par ailleurs le nouveau Conseil d’Administration vient de tenir sa première assemblée. Nous ne manquerons pas de rapporter et commenter les décisions et mesures nouvelles qui seront communiquées.

IMPÔTS – Notre conseil : utiliser le simulateur impôts

Si vous avez transmis la déclaration des revenus dans les délais légaux et si vous n’avez pas opté pour recevoir votre avis d’impôt sur le revenu au format papier, votre avis sera disponible dans votre « espace particulier » du site des impôts fin juillet – début août 2022.

Vous serez averti par courriel lors de la mise en ligne de votre avis dans votre espace particulier. Les avis d’impôt sur le revenu seront remis à La Poste durant le mois d’août 2022 pour les contribuables ayant opté pour le recevoir au format papier.

Cependant, tous les avis d’impôt sur le revenu ne peuvent être établis pour les dates indiquées ci-dessus. Aussi, il est possible que votre avis soit disponible (en papier et/ou en ligne) à une date postérieure. La date limite de paiement est bien sûr, dans ce cas, fixée en conséquence, sans pénalités.

Attention ! Utiliser le simulateur impôts et comparer sa conclusion avec le calcul de l’administration fiscale…

Dans le cas où vous constatez une différence en votre défaveur nous vous conseillons vivement d’envoyer immédiatement votre réclamation à votre centre des impôts.

En cliquant sur ce lien vous retrouverez le simulateur de calcul d’impôt élaboré par notre compatriote M. Ribet : https://simulbr.vercel.app

Cet outil intègre tous les derniers paramètres pour les revenus 2021 que précise la loi de finances 2022 tout juste publiée.

Rappel : Pourquoi un simulateur ?

Dans le cas d’une demande de taux moyen les informations lisibles en fin de déclaration ou celles qui figurent sur l’avis d’imposition ne montrent en aucun cas un résultat calculé avec le taux moyen. Parfois le montant annoncé peut correspondre au vrai montant en taux moyen mais ce n’est qu’une coïncidence occasionnelle et rare et en aucun cas une certitude dans la pluralité des cas. C’est la conséquence des règles qu’applique notre centre d’impôts spécifique. Dans tous les cas ce qui est alors montré ou écrit est inintelligible pour la plupart des contribuables.

Le taux moyen est un pourcentage obtenu après des calculs complexes, il doit être appliqué aux revenus nets. C’est-à-dire après les frais professionnels (le 10% parfois plafonné) et d’autres réductions de la base imposable comme celle donnée par le GGI 157 bis.

Les formules de calcul du taux moyen que nous utilisons dans le simulateur sont les nôtres et existent depuis 2018 et restent inchangées, elles utilisent les variables annuelles qui sont publiées chaque année dans la loi des finances mais le cœur du calcul est le même.

Depuis cinq années le pourcentage du taux moyen annoncé par notre simulateur est rigoureusement le même au centième de point près que celui que donne l’administration dans les avis d’imposition.

L’incertitude que doit lever le contribuable quand il voit son avis d’imposition est de savoir si le montant demandé est bien calculé en taux moyen. C’est là où le simulateur doit intervenir, et après y avoir renseigné ses éléments fiscaux, l’utilisateur verra dans la page résultat le pourcentage du taux moyen et le montant de l’impôt qui en découle en fonction de ses revenus corrigés des réductions et abattements auxquels il a droit, lui et pas un autre.

Il suffit alors de comparer ce que le fisc demande en tenant compte des éventuelles retenues à la source pour non-résidents (RASNR) que ses organismes payeurs ont peut-être prélevées mensuellement sur ses salaires, pensions, etc. Ces retenues sont à considérer comme un acompte à valoir sur l’impôt réellement calculé avec le pourcentage du taux moyen.

Voici ce que l’on doit vérifier pour les cas courants :

• Aucune retenue en cours d’année = l’impôt à payer est celui du simulateur, et en aucun cas celui de l’avis que vous recevez en août.

• Des retenues ont eu lieu en cours d’année = l’impôt à payer est celui du simulateur moins les retenues.

• Mais attention ! Parfois les retenues dépassent le solde de l’impôt à payer il faut alors réclamer le remboursement du trop prélevé de RASNR.

Parfois il faut réclamer le remboursement de toutes les retenues quand le taux moyen implique que vous n’êtes pas imposable.

Faites ce contrôle avec le simulateur et vous serez souvent surpris !

Inquiétudes sur l’avenir de notre réseau d’enseignement français à l’étranger et échos de fin d’année

Dans un communiqué de presse (voir ci-dessous) paru dans le Journal des Français à l’étranger, le Conseiller des Français de l’étranger et administrateur au conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger François Ralle Andreoli et notre sénatrice Hélène Conway-Mouret appellent le gouvernement à revenir de toute urgence sur l’application de deux mesures impactant les personnels du réseau.

Communiqué de presse :

« Nous, administratrice et administrateur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), très attachés à notre réseau d’enseignement français à l’étranger, sommes très inquiets de l’impact sur le long terme de la succession de crises qu’il traverse depuis la pandémie.

Tout d’abord, la tentative de mise en place du nouveau statut de résident pour les enseignants au sein des établissements français à l’étranger s’est construite sans aucune impulsion ni gouvernance politique. L’instauration de ce nouveau statut semble avoir été décidée dans la précipitation, au cœur d’une longue période électorale, suite à l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes le 15 mai 2020. Alors que 340 postes restent à pourvoir dans le réseau, les équipes éducatives sont fortement préoccupées quant à la bonne tenue de la rentrée en septembre prochain. En effet, il est désormais certain que tous les postes vacants ne seront malheureusement pas pourvus et les élèves en seront les premiers pénalisés. L’éventuel recours à des recrutements d’enseignants de droit local – alors que cela n’est pas possible partout – engendrera un surcoût pour les établissements qui sera immanquablement répercuté sur les frais de scolarité supportés par les familles.

Par ailleurs, le décret du 26 avril 2022 prévoyant une augmentation inédite à hauteur de 150% (de 11,10% à 27,77%) du taux de cotisation des personnels détachés à l’étranger pour leurs pensions civiles a fait l’effet d’une bombe. Une fois encore, cette décision a été prise sans concertation. Elle frappera de plein fouet les personnels de l’Éducation nationale détachés auprès d’un établissement partenaire de l’AEFE. Elle amoindrira leur pouvoir d’achat et contraindra nombre d’entre eux soit à renoncer à leurs cotisations soit à rentrer en France. Nous nous réjouissons que notre mobilisation collective, en particulier celle des personnels sur le terrain, ait permis d’ajourner cette mesure inique, représentant un exemple frappant des conséquences néfastes d’une telle vacance politique. Le problème reste entier néanmoins, le décret n’ayant pas été abrogé mais son entrée en vigueur seulement repoussée du 1er mai au 1er octobre prochain.

Le malaise est grand et les mouvements de grèves annoncés en sont l’expression. Afin de conserver l’excellence pédagogique qui fait la réputation de notre réseau d’enseignement, il est impératif de nous assurer que les personnels comme les familles qui l’animent soient traités avec le plus grand respect. Or, les décisions successives qui sont prises tendent à rendre la rentrée 2022 plus que chaotique et à tuer toute motivation des futurs candidats à l’expatriation pour une expérience internationale.

C’est pourquoi, nous demandons au gouvernement de revenir en toute urgence sur l’application de ces deux mesures.

Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, administratrice au conseil d’administration de l’AEFE pour le Sénat.

François Ralle Andreoli, Conseiller des Français d’Espagne, administrateur au conseil d’administration de l’AEFE pour l’Assemblée des Français de l’Étranger »

Échos de fin d’année de parents :

A quelques jours de la fin de l’année académique, du moins pour les établissements scolaires agréés dépendant de l AEFE, ces derniers vont laisser filer nos élèves pour de longues vacances.

Trop tôt pour analyser les résultats aux différentes épreuves dans une année encore marquée par des restrictions sanitaires assez pénalisantes, on peut se rappeler malgré tout, des très bonnes performances de l’an passé et citer les réussites impressionnantes de certaines sections anglophones (site ou page FB des établissements).

Cette année, on se réjouit de moins d’enseignements à distance (parfois par bulle), mais toujours des rassemblements ou d’évènements festifs limités faisant de l’école ce lieu de partage et de socialisation.

Les initiatives en mode réduit non pas manquées et la rentrée 2022 s’annonce normalisée ou presque.

Néanmoins, ce fut une année difficile fragilisant toujours plus les élèves et les familles en difficulté. Les aides financières à de nombreuses familles par le biais des bourses ou l’accompagnement pédagogique au cas par cas mené par les enseignements ou vie scolaire ont contribué à surmonter autant que possible les difficultés de cette fin de crise.

Cette pandémie a aussi modifié certaines habitudes et comportements des plus jeunes (addiction aux écrans, mode de vie instable, rejet d’activités sportives…). Toutes ces problématiques nouvelles demandent une attention de plus en plus grande des adultes qui n’en ont pas toujours la disponibilité. Un débat à poursuivre en particulier à l’occasion du futur colloque de Français du Monde sur “l’importance de l’art dans l’éducation”.

Une troisième déléguée « Défenseure des droits pour les Français de l’étranger »

Nous enregistrons, avec satisfaction, la nomination d’une troisième déléguée « Défenseure des droits pour les Français de l’étranger » afin de répondre aux fortes demandes de nos compatriotes établis hors de France : Madame Patricia de Forges.

Les Français de l’étranger peuvent ainsi saisir gratuitement l’un de ces trois délégués :

Soit lors d’un passage à Paris, à la permanence tenue au 27 rue de la Convention, 75015 Paris :

▪ le mardi avec Mme Bonnaud, le mercredi avec Mme De Forges, le jeudi avec M. Nicoloso.

Soit par téléphone :

▪ Mme Brigitte Bonneaud : Tel. : +33 7 70 04 15 36
▪ Mme De Forges : Tel. : +33 6 07 12 56 70
▪ Monsieur Patrick Nicoloso : Tel. : +33 6 07 12 61 51

Soit par voie électronique via le site : https://www.defenseurdesdroits.fr

Pour les contacter, sélectionnez le numéro de département “99”.

Pour un traitement optimal de votre réclamation et vous assurer une réponse dans les meilleurs délais, nous vous remercions de ne saisir qu’un seul délégué.