Un article détaillé de la chaine Al Jazeera, basé sur les rapports de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, s’inquiète du projet de loi sur la cybersécurité qui pourrait être adopté avant les élections législatives de mars. Ces derniers mois, différents organisations et médias thaïlandais se sont aussi inquiétés de le teneur de ce texte. Nous reproduisons ici l’analyse d’Al Jazeera, dont nous invitions à prendre connaissance des dernières informations sur leur site.

La Thaïlande pourrait bientôt adopter une nouvelle loi sur la cybersécurité, qui créera un organisme gouvernemental doté de pouvoirs considérables en matière de perquisition et de saisie, suscitant des inquiétudes quant à la liberté d’expression et à la sécurité des données de la société civile et des entreprises, à l’approche des élections.

Cette information vient d’être donnée par la chaine internationale Al Jazeera.

Mais les experts impliqués dans la rédaction du projet de loi affirment avoir pris en compte leurs inquiétudes.

« Le projet de loi a été critiqué pour avoir donné trop de pouvoir à une personne », a déclaré Bhume Bhumiratana, l’un des sept experts en cybersécurité de l’équipe de préparation du projet de loi.

« Nous avons retravaillé le projet pour transférer ce pouvoir à un comité », a ajouté Bhume, conseiller du ministère thaïlandais de l’Économie et de la Société numériques.

Le Comité national sur la cybersécurité sera mis en place une fois la législation adoptée – la date de février est évoquée.

On estime qu’il comptera jusqu’à 15 membres, y compris le Premier ministre et le vice-Premier ministre, et ne pourra saisir les ordinateurs et les données sans mandat judiciaire qu’en cas d’urgence.

Ce qui constitue une urgence est le point d’achoppement.

« Il est probable que chaque cybermenace sera considérée comme une urgence, rendant une décision de justice sans importance », a déclaré Arthit Suriyawongkul, coordinateur de Thai Netizen Network, un groupe de défense des droits numériques et des libertés civiles basé à Bangkok.

Première version en 2015

Le projet de loi sur la cybersécurité a été élaboré pour la première fois en 2015 à la suite du coup d’État militaire de l’année précédente, qui avait porté au pouvoir le Conseil national pour la paix et l’ordre (NCPO).

Il a été mis de côté jusqu’à ce que le parlement thaïlandais apporte des modifications en 2016 afin de renforcer la loi existante relative à l’activité en ligne, la loi sur la criminalité informatique.

Le gouvernement maintient que les deux lois sont un outil d’application de la loi et de contrôle réglementaire, et nécessaire au fur et à mesure que le pays se prépare pour des élections retardées le 24 mars.

Retrouvez l’intégralité de cet article (en anglais) sur le site de la chaine Al Jazeera.

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L’auteur de la version anglaise est Adam Bemma

Collaboration pour la version française: Georges Santin

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