La Cour suprême thaïlandaise vient de rendre ne décision défavorable à Toyota Motor Thailand (TMT), empêtré dans une  bataille juridique contre les départements des douanes et des impôts thaïlandais.

Le verdict stipule que  Toyota n’était pas éligible à l’exemption ou à la réduction des taxes et des droits pour son importation de pièces pour la production locale de son modèle hybride Prius.

L’importation par TMT de pièces destinées à quelque 20 000 voitures Prius a au contraire été soumise à une taxe à l’importation de 80 %, estimée à 11 milliards de bahts, selon le tribunal.

TMT a déclaré qu’entre 2010 et 2012, elle avait importé des pièces automobiles en Thaïlande pour la production de berlines Prius. TMT était convaincu que ces importations pouvaient bénéficier d’une réduction et d’une exonération des taxes à l’importation en vertu de l’accord de partenariat économique Japon-Thaïlande (JTEPA).

Le plaignant a demandé au tribunal de révoquer la demande de taxes d’importation complètes.

En juin 2015, TMT avait entamé une action en justice auprès du tribunal central des impôts contre les agences. Le tribunal a statué en faveur de TMT en septembre 2017, mais le verdict a ensuite été annulé après un appel des agences.

L’appel ultérieur de TMT ayant été rejeté par la cour d’appel, la société a porté l’affaire devant la Cour suprême.

La Cour suprême a statué le 15 septembre que TMT avait importé toutes les pièces pour le ré-assemblage de voitures Prius complètes, et qu’elle ne pouvait donc pas bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de la taxe douanière et du tarif d’importation au titre de la JTEPA.