Du 5 au 9 février 2024, une délégation de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) s’est rendue en Thaïlande pour une mission d’information et d’écoute auprès des Français résidents dans le pays. Dans leur lettre d’information, Claude Bauchet et Marc Laval, conseillers des Français de l’étranger, exposent en détail le déroulé de la visite et présentent leurs suggestions.

Nous diffusons ici des extraits de leur lettre d’information.

Nous avons participé à toutes les conférences publiques et réunions de travail avec la délégation de la CFE conduite par Mme Isabelle Frej – présidente du Conseil d’Administration de la CFE. La présidente était accompagnée du Directeur Général de la Caisse Monsieur Eric Pavy, de son directeur adjoint Monsieur Pierre TINET et de trois responsables de «l’Assisteur VYV ».

Ces réunions se sont tenues du 5 au 9/02 pour trois communautés importantes (BANGKOK, KHON KAEN et PHUKET). La participation fut de l’ordre de 50 à 70 personnes suivant les lieus. Nous avons demandé à la CFE d’envisager de nous proposer une rencontre en visio-conférence pour tous nos compatriotes résidant dans une région non visitée ou qui n’auraient pu pour des raisons personnelles ou professionnelles assister aux présentations de ce mois de février.

Chaque conférence publique s’est ouverte par une présentation complète de la CFE et du rôle de son partenaire VYV pour la prise en charge hospitalière (…) Caisse à adhésion facultative, la CFE propose des prestations offertes en France par la sécurité sociale sur 3 garanties : santé, risques professionnels et retraite.

Le directeur de la CFE a en particulier tenu à nous informer que les frais de santé ont augmenté fortement en Thaïlande et nous a précisé que pour 5,7M€ de cotisations appelées en Thaïlande, 10,7M€ de prestations étaient décaissées pour les adhérents locaux. La population couverte par la CFE dans notre pays d’accueil est majoritairement représentée par les séniors (environ 60% des adhérents dépassent 60 ans) mais se trouve également très masculine (sur environ 4 000 adhérents près de 84 % sont des hommes).

Vous pouvez trouver la présentation complète de la CFE en suivant le lien suivant : Présentation CFE

De notre côté nous avons rappelé que les élus au Conseil Consulaire soutiennent un collectif d’associations qui réfléchit et fait des propositions à la CFE depuis maintenant plus d’une année pour à la fois suggérer des chemins possibles pour réduire les dépenses de la CFE sur notre territoire tout en répondant aux besoins de soins de nos concitoyens en particulier des plus défavorisés. Oui ! contrairement à ce que certains responsables politiques français imaginent, tous les français de Thaïlande ne sont pas de richissimes retraités qui viennent vivre leurs dernières années dans un paradis terrestre … Nous signalons que chaque semaine nous recevons des témoignages de personnes en détresse qui ne se soignent plus vu le coût de reste à charge hospitalier ou le coût de leurs soins en ALD de moins en moins remboursés et de plus en plus éloignés des conditions de la Sécurité sociale française. Par exemple d’après une enquête menée il y a 3 ans au moins 40 % des personnes ne possèdent pas d’assurance complémentaire ! (…) Depuis il est probable que cette proportion soit en augmentation vu la politique d’exclusion pratiquée par certaines mutuelles ou assurances complémentaires !

A propos des nouvelles tranches de tarification pour les cotisations des adhérents de 64 ans à 69 ans et de 70 ans et plus, la CFE précise que les assurés bénéficiant d’un contrat RetraitExpat ne sont pas concernés par cette mesure.

Le tiers payant hospitalier et son corollaire avec le choix des hôpitaux à conventionner

La CFE a également présenté son offre de service de tiers payant hospitalier en Thaïlande. Ce service est réservé aux assurés individuels non couverts par une complémentaire partenaire (dites « chaînée » avec la CFE). Ce service est géré par VYV International Assistance. Le taux de prise en charge hospitalière (TPH) est depuis le 1/01/2024 descendu à 70% des frais réels hors extra ou dépassements de forfaits alors que le taux prévu par la réglementation est maintenant de 42% pour les remboursements. (…)

Le réseau d’établissements conventionnés: 2013: 3 établissements conventionnés – 2024: 55 établissements conventionnés + élargissement des interventions de tiers payants

(…)

Vous trouverez la liste de ces hôpitaux conventionnés sur le site de la CFE.

L’annonce par VYV de plusieurs visites de nouveaux établissements hospitaliers en complément de leur participations aux réunions publiques se traduira prochainement par un élargissement des propositions aux assurés d’ hôpitaux conventionnés moins onéreux.

Vos deux élus de Français du Monde remercient la délégation de venir à la rencontre des acteurs locaux et des adhérents mais s’étonnent que cette visite n’ait pas eu lieu avant le changement de zone de remboursement et la baisse du Tiers payant hospitalier alors que nous alertons la direction de la CFE depuis maintenant 3 ans sur la nécessité de trouver des alternatives aux hôpitaux actuellement conventionnés et que nous lui fournissons des études et des témoignages avec des propositions concrètes pour répondre à cette situation. (…). En tout état de cause il revient à “l’assisteur” de la CFE d’aller vérifier sur le terrain que le nouvel établissement de santé proposé au conventionnement par la CFE réponde aux normes françaises de sécurité sanitaire et de qualité des soins.

QUELS HÔPITAUX CONVENTIONNER ?

Tous les établissements privés ne sont pas des hôpitaux VIP mais ceux dans lesquels VYV jusqu’à maintenant envoie la très grande majorité des adhérents CFE : oui !

La CFE tient alors à préciser que ce sont les patients eux-mêmes qui choisissent les établissements les plus onéreux. Ainsi VYV assure que sur Bangkok 83% des assurés choisissent de se faire hospitaliser dans les 4 établissements les plus onéreux.

Nous rappelons qu’il faut revenir à l’idée première de la mise en place du tiers payant. À l’origine cet avantage donné aux adhérents CFE devait être la conséquence d’une bonne négociation entre “l’assisteur” de la Caisse et les hôpitaux qui recevaient l’agrément pour faire baisser les coûts des factures d’hospitalisation. Que se passe-t-il en réalité ? L’inverse !

De nombreux témoignages confirment que de nombreux grands hôpitaux internationaux proposent à leur clientèle une ristourne importante si le patient déclare qu’il ne possède pas d’assurance ! De nouvelles négociations devraient être engagées et si elles échouent, il faudra donc en tirer toutes les conséquences. VYV se dit conscient de ce phénomène qui est assez généralisé mais fait observer sa difficulté à bien négocier avec ces établissements vu la faible part de marché apporté à ces hôpitaux par les adhérents CFE.

Aussi si certains établissements hospitaliers continuaient dans cette voie, est-il justifié de continuer à les conventionner si des solutions alternatives existent pour la même région géographique ?

L’étude que nous avons remise à la CFE, il y a plus d’un an portant sur 150 hôpitaux, menée avec des professionnels de la santé, démontre qu’une sélection appropriée de très bons hôpitaux privés avec le label de qualité dans une gamme de 30 à 50% moins cher est tout à fait possible. Cette catégorie d’hôpitaux permettrait de revenir à un tiers payant plus élevé et ceci très rapidement.

(…)

NOTRE PROPOSITION A LA CFE : un double réseau !

Un second réseau avec à la fois des établissements privés nettement moins onéreux et au moins un établissement public dans chaque grande région du royaume devrait permettre de proposer un tiers payant hospitalier (TPH) de 90% dans un premier temps pour évoluer vers 100% dans un second temps après une ou deux années d’application.

Vos élus ont du reste fait une proposition précise pour permettre à VYV d’être en mesure de travailler dans ce sens en Thaïlande voire au-delà dans la zone Asie.

Les élus et les associations prouvent qu’ils sont en mesure d’apporter leurs contributions utiles à la mise en place d’un nouveau réseau hospitalier et nous sommes tout à fait disponibles à toutes nouvelles concertations avec la CFE et son «Assisteur» VYV.

Le coût de la santé de ville en Thaïlande (médicaments, analyses, examens …)

(…)

Nous devons également agir sur le coût de la médecine de ville (médicaments, analyses…). Vos élus travaillent sur ce thème avec le collectif d’associations représentant les Français de l’étranger et nous recueillons régulièrement des témoignages qui démontrent l’ampleur des différences de tarifs entre les grands hôpitaux et les officines de pharmacie. (…)

QUE FAIRE ? Nos propositions que la CFE a reçu avec beaucoup d’intérêt :

1/ Résoudre le problème de l’ordonnance : Sans l’ordonnance d’un docteur, la CFE refusera de rembourser mais des solutions existent !

DEUX PRINCIPALES SITUATIONS OBSERVÉES :

Soit l’adhérent CFE va à son hôpital habituel et dans ce cas il doit absolument réclamer l’ordonnance (ou prescription médicale). Si la plupart des établissements hospitaliers internationaux incitent fortement à acheter les médicaments à l’hôpital même, la législation thaïlandaise permet d’exiger la délivrance de son ordonnance pour acheter vos médicaments dans une officine extérieure.

Soit l’adhérent va consulter un médecin dans son cabinet privé (appelé communément ici « clinique »), le médecin délivre lui-même les médicaments à prix raisonnables mais ne va pas établir une ordonnance voire même il sera difficile d’obtenir une facture détaillée. Ces deux documents sont indispensables à la CFE pour effectuer le remboursement. Devant cet obstacle quelques usagers ont produit des modèles d’ordonnance et de facture détaillée en langue anglaise que le praticien devra simplement compléter et surtout apposer son tampon professionnel et sa signature. D’après les premiers retours d’expérience cela semble fonctionner. Il y a donc moyen de limiter fortement le coût des médicaments. Nous avons fourni ces modèles à la direction de la caisse qui devrait rapidement confirmer l’accord pour les accepter. Nous les diffuserons alors très largement auprès du public.

2/ CAMPAGNE D’INFORMATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES.

Ces campagnes seraient à initier par la Caisse elle-même auprès de ses adhérents ( circulaires, «Newsletters » , visioconférences …) mais les associations et les élus pourraient s’engager à amplifier les communications de la CFE auprès de leurs adhérents et du public en général. Ensemble nous serons plus efficaces pour essayer de convaincre de l’enjeu et de l’intérêt partagé que nous avons à changer certaines habitudes d’achat. Des conseils pratiques diffusés et de nouvelles opportunités devront être suggérées à cette occasion.

3/ POPULARISER LA CONSULTATION MÉDICALE A DISTANCE ET MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TELECONSULTATION

Cette forme de consultation mérite d’être développée car elle permettrait à nos compatriotes d’avoir un avis médical avisé francophone et obtenir toute ordonnance pour examens complémentaires et délivrance de médicaments à coûts bien plus réduits. Certaines structures peuvent faire livrer ses médicaments à des tarifs très compétitifs. En cas de nécessité le patient est toujours orienté vers une structure médicale.

Peu d’adhérents connaissent cette possibilité et ne savent à qui s’adresser alors qu’une consultation en ligne est également remboursée par la CFE.

Notre suggestion ; la Caisse pourrait avoir un contrat avec un ou plusieurs réseaux de ce type et obtenir ainsi des conditions préférentielles pour ses adhérents.

Réduire substantiellement les coûts hospitaliers par l’instauration d’un double réseau hospitalier et s’attaquer à faire baisser les prix réglés pour la médecine de ville est le préalable indispensable pour le retour de la Thaïlande en zone 2 de remboursement. C’est objectif est atteignable.

La qualité des services rendus par la Caisse à ses adhérents et son devoir de transparence sur sa gestion.

(…)

1/ Les nouveautés annoncées par la CFE

La caisse annonce que l’effort sera porté sur la qualité de service :
– Amélioration de l’accessibilité téléphonique
– Réduction des délais de remboursement
– Diversification des modalités de paiement des cotisations (AmEx, Paypal)
– Renforcement du contrôle interne, qui a amené le commissaire aux comptes à lever toute réserve à la certification des comptes
– Courant second trimestre 2024 ; mise à disposition des clients de nouveaux espaces personnels (suivi en temps réel de son dossier, interactions facilitées avec la Caisse…)
– Mieux traiter les demandes écrites de toutes sortes
– Mise à disposition des entreprises de nouveaux espaces personnels en 2025
– Ouverture d’une agence de réception du public à Paris en 2024

2/Nos demandes : besoin d’explications et d’aide pour les démarches de remboursement de soins pour une frange de compatriotes du grand âge qui sont les premières victimes de la fracture numérique.

– Prévoir une formation plus poussée auprès de volontaires d’associations et d’élus qui pourraient jouer un rôle de tutorat.
– Programmer ensuite un webinaire tout public sur ce sujet en intégrant les spécificités des documents justificatifs des professionnels ou hôpitaux thaïlandais qui ne sont pas toujours facilement adaptées aux classifications et dénominations des soins de la procédure.
La Direction de la CFE a donné son accord de principe pour ces projets et reviendra vers nous pour en préciser le calendrier.
-SUITE à la promulgation de la loi du 24/12/2018 les remboursements des frais de santé sont adaptés aux tarifs pratiqués dans nos pays d’accueil et sont effectués souvent en % des frais réels au lieu d’être basés sur le prix remboursé par la Sécurité sociale française. Cette réforme qui a changé non seulement les types de contrats et leurs tarifications a donc également bouleversé les règles de remboursement. Un bilan de l’application de cette loi s’impose et cela doit se faire dans les prochains mois par une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) . Est-elle au bénéfice des assurés et de l’équilibre financier de la CFE ? C’est là des véritables bonnes questions auxquelles il faudra apporter des réponses.

3/ Communication, transparence et dialogue

Si des améliorations notables de communication sont à mettre à l’actif du nouveau Conseil d’administration avec par exemple la parution régulière de la newsletter, si nous nous réjouissons des marques réelles de la volonté de dialogue des dirigeants de la Caisse, nous vous avons suggéré lors de notre entretien avec le vice-président de la CFE une meilleure présentation des comptes. Le bilan annuel doit être plus complet, plus précis et mieux explicité. Les communications actuelles sur ce sujet sont trop souvent confuses et peu précises en particulier sur les postes de dépenses (frais administratifs, de personnel, d’actions publicitaires, coûts de contrats avec des sous-traitants …).

(…)

En conclusion à cette LETTRE, il n’est pas possible de ne pas attirer l’attention de nos lecteurs et électeurs sur le devoir de solidarité de l’État Français envers le système de couverture des soins des Français de l’étranger!

La CFE a une mission de service public qui lui impose non seulement d’accepter à la différence des assurances du marché toute personne française ou même européenne quelles que soient son âge et ses pathologies mais elle doit également assumer pour une très grande part du financement de la catégorie aidée, ses obligations tarifaires pour les anciens contrats ou les surcoûts liés par exemple aux remboursements des personnes en ALD (même si ceux-ci sont notoirement insuffisants). A la lumière de ces informations il apparaitra plus clairement aux yeux de tous que l’État ne remplit pas ses obligations envers la Caisse pour lui permettre d’assurer son équilibre financier. Une analyse du périmètre réduit et de la composition de ses cotisants devrait alerter nos gouvernants sur la nécessité d’une solidarité beaucoup plus marquée de l’État et de la Sécurité Sociale vers la Caisse qui se veut être une sécurité sociale des Français de l’étranger. Il vient à l’esprit de beaucoup de suggérer aux pouvoirs publics de lancer une étude sur les recettes et dépenses des cotisations sociales auxquelles les Français de l’étranger sont soumis (COTAM, CSG/CRDS sur les revenus fonciers). Nous saluons l’initiative des élus au Conseil d’administration de la Caisse qui ont récemment interpellé les élus nationaux sur le manque de financement de la Caisse par l’État . Pour ne prendre que l’exemple de la COTAM, le rapport de notre députée Mme Genetet nous révèle qu’en 2017 les recettes liées à la COTAM s’élevaient à plus de 51 millions d’euros alors que dépenses dues aux frais de santé lors des courts séjours temporaires des Français de l’étranger en France se montaient à seulement à environ 3 Millions d’Euros… Il serait plus que souhaitable de demander une actualisation de cette étude !

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.