Qui va devoir acquitter la nouvelle taxe foncière thaïlandaise qui entre en vigueur en janvier 2020 ? Quel sera son montant et quels sont les types de biens immobiliers concernés ? A ces questions, les premiers éléments de réponse commencent juste à tomber, mais beaucoup de flou continue d’entourer cette nouvelle fiscalité foncière. Nouvelle de taille selon la presse thaïlandaise: les propriétaires de logements locatifs dans des condominiums devraient être imposées selon la catégorie des résidences secondaires ; de nombreuses exemptions existes au principe. En moyenne, la taxe, calculée sur la base de l’évaluation du bien qui est déterminée par des critères préalablement fixés par règlement du Ministère, devrait s’élever à 200 bahts par an pour chaque million de baht (Un bien de quatre million de bahts serait donc taxé 800 bahts par an).
Propriétaires étrangers en Thaïlande, ne cédez ni à la panique, ni à la phobie fiscale et administrative. La mise en place de la nouvelle taxe immobilière va bel et bien vous obliger à de nouvelles formalités, mais son montant devrait demeurer modeste sur le plan financier, dans un pays où le marché immobilier demeure en pleine croissance et continue d’offrir de belles opportunités.
«Encourager les propriétaires à utiliser leur terrain»
Dernière nouvelle: les logements à but locatif seront taxés comme des résidences secondaires, soit à 0,02% pour les biens évalués jusqu’à 50 millions de bahts, ou 200 bahts pour chaque million de bahts de prix évalué. Pour les maisons classées pour d’autres usages (commercial ou vacant, par exemple), les propriétaires seront soumis à un taux d’imposition de 0,3% jusqu’à 50 millions de bahts, ou 3 000 bahts pour 1 million de bahts de prix évalué. Les propriétaires, en particulier ceux qui possèdent des copropriétés, craignaient que leurs résidences secondaires soient classées à d’autres fins et assujetties au taux d’imposition le plus élevé.
À compter du premier janvier, le nouveau régime d’imposition foncière doit remplacer l’actuelle taxe d’habitation et foncière et la taxe locale d’aménagement. La nouvelle taxe foncière et immobilière vise, selon le gouvernement, « à encourager les propriétaires à utiliser leur terrain». Les premiers paiements interviendront en août 2020.
