La Cour constitutionnelle de Thaïlande a statué jeudi que le Parti Move Forward (MFP) avait tenté de renverser le système de monarchie constitutionnelle en essayant de modifier la loi de lèse-majesté.

La Cour a déclaré que le MFP avait violé l’article 49 de la Constitution, qui interdit les partis politiques de chercher à renverser le système politique ou le gouvernement.

Elle a cité plusieurs raisons pour justifier sa décision, notamment :

• La proposition du MFP de faire du délit de diffamation royale un délit de sécurité nationale pourrait être considérée comme une tentative de séparer la protection de l’institution royale de la sécurité nationale.
• La proposition du MFP de faire de la diffamation royale un délit susceptible d’être compromis, et la suggestion que la partie concernée dans les plaintes pour crime de lèse-majesté soit le Bureau de la Maison Royale et non l’État, réduira la protection de l’institution royale.
• Le MFP a soumis une pétition pour modifier la loi au Parlement, a utilisé cet amendement comme l’une de ses promesses électorales et cherche toujours à modifier la loi comme indiqué sur son site Internet.
• La tentative du MFP d’amender la loi a une intention cachée de saper la position du roi en tant que personnage vénéré au-dessus de la politique et de compromettre la neutralité du roi en politique au profit du parti, dressant ainsi le monarque contre le peuple.
• Certains députés du MFP étaient membres de groupes pro-démocratie militant pour l’abolition de la loi sur le crime de lèse-majesté, et certains députés du MFP ont aidé à renflouer des militants pro-démocratie qui réclamaient l’abolition de la loi.

Le tribunal a ordonné au MFP de cesser tout effort visant à modifier la loi sur le lèse-majesté, y compris de donner son avis par la parole, l’écriture, la publication et la publicité sur leurs propositions visant à modifier la loi sur le lèse-majesté.

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