La fédération internationale pour la défense des droits de l’homme dresse un bilan inquiétant en Thaïlande. Selon la FIFDH, le nombre de personnes accusées de diffamation royale a dépassé les 200 en un peu plus de 18 mois, ont déclaré aujourd’hui la FIDH et Thai Lawyers for Human Rights (TLHR). Les arrestations, détentions et poursuites au titre de l’article 112 du Code pénal thaïlandais (lèse-majesté) ont principalement visé les militants et manifestants pro-démocratiques qui ont exercé leur droit à la liberté d’expression, y compris en ligne.

Le plus grand nombre de prisonniers politiques

“Au rythme actuel des poursuites, et compte tenu des taux de condamnation traditionnellement élevés dans les procès pour lèse-majesté, la Thaïlande pourrait bientôt devenir l’un des pays comptant le plus grand nombre de prisonniers politiques dans la région. Le gouvernement thaïlandais doit mettre immédiatement un terme à cette épidémie de lèse-majesté et se conformer à ses obligations internationales en matière de droits humains.”

Adilur Rahman Khan, Secrétaire général de la FIDH
Selon les informations compilées par TLHR, entre le 24 novembre 2020 et le 16 juin 2022, 201 personnes – dont 16 enfants – ont été inculpées en vertu de l’article 112, qui impose des peines de prison à ceux qui diffament, insultent ou menacent le roi, la reine, l’héritier du trône ou le régent. Les personnes reconnues coupables de violation de l’article 112 encourent des peines de prison allant de trois à quinze ans pour chaque chef d’accusation. Certains accusés de lèse-majesté risquent de nombreuses poursuites et des peines de prison allant de 120 à 300 ans.

La vague actuelle de poursuites et d’arrestations pour lèse-majesté a commencé fin novembre 2020 après que le Premier ministre thaïlandais Prayuth Chan-ocha s’est engagé à appliquer “toutes les lois et tous les articles” contre les dirigeants et les manifestants pro-démocratiques.

Au moment de la rédaction de ce rapport, au moins quatre personnes accusées de lèse-majesté sont détenues en attendant leur procès. Il s’agit de : Natthanit [nom de famille non divulgué] et Netiporn [nom de famille non divulgué], membres de Thalu Wang [1] ; Veha Saenchonchanaseuk, membre de Pakee Sahai [2] ; et le soldat Mathin [pseudonyme]. Le 2 juin 2022, Natthanit et Netiporn ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur privation de liberté. En outre, deux autres personnes, Anchan Preelerd et Sombat Tongyoi, restent derrière les barreaux après avoir été condamnées à des peines d’emprisonnement de 87 et 6 ans, respectivement.

Divers mécanismes de surveillance des droits de l’homme des Nations unies (ONU) ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude concernant les poursuites pour lèse-majesté en Thaïlande et l’application sévère de l’article 112. Ils ont également appelé à la modification ou à l’abrogation de l’article 112.

Depuis août 2012, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que la privation de liberté de neuf détenus pour lèse-majesté était “arbitraire” car elle contrevenait à plusieurs dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Thaïlande est partie. Huit de ces détenus ont été libérés après avoir purgé leur peine d’emprisonnement, tandis que le neuvième, Anchan Preelerd, reste incarcéré.

L’arrestation et la poursuite d’enfants en vertu de l’article 112 sont également incompatibles avec les obligations de la Thaïlande en vertu du droit international. L’article 13(1) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE), à laquelle la Thaïlande est partie, stipule que les enfants ont droit à la liberté d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toute nature. L’article 37(b) de la CDE stipule que les enfants ne doivent pas être privés de leur liberté de manière arbitraire et que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement des enfants ne doivent être qu’une mesure de dernier ressort.

La FIDH et la TLHR réitèrent leurs appels au gouvernement thaïlandais pour qu’il s’abstienne de procéder à des arrestations, des poursuites et des détentions d’individus pour l’exercice légitime et pacifique de leur droit fondamental à la liberté d’expression. La FIDH et la TLHR exhortent également le gouvernement thaïlandais à modifier l’article 112 afin de le mettre en conformité avec les obligations de la Thaïlande en matière de droits de l’homme au titre du PIDCP.