La Thaïlande pourrait bientôt connaître de nouvelles élections générales anticipées suite au départ du Premier ministre Srettha Thavisin, condamné ce mercredi 14 août par la Cour constitutionnelle dans l’affaire liée à la nomination de Phichit Chuenban en tant que ministre attaché au cabinet du Premier ministre.

Phichit Chuenban avait été nommé malgré une interdiction d’exercer des responsabilités publiques en raison de son implication dans le scandale des “2 millions de bahts dans un sac à goûter”.

Sur les conseils d’experts juridiques, le parti Pheu Thai avait demandé à Phichit de démissionner, mais la Cour constitutionnelle a, par 6 voix contre 3, accepté d’examiner la requête déposée par 40 sénateurs. La défense de Srettha Thavisin avait été préparée par l’ancien vice premier ministre Wissanu Krea-ngam.

Le jugement défavorable de la Cour constitutionnelle contraint Srettha à démissionner de son poste de Premier ministre.

La prochaine phase du jeu politique pourrait se dérouler de deux manières.

Gouvernement intérimaire avec dissolution possible : Le cabinet Srettha deviendrait un gouvernement intérimaire, avec un vice-premier ministre choisi pour assurer l’intérim. Il ou elle aurait le pouvoir de dissoudre la Chambre des représentants. Si la Chambre est dissoute, la Commission électorale (CE) doit annoncer la nouvelle date des élections dans un délai de cinq jours, les élections devant avoir lieu dans un délai de 45 à 60 jours.

Gouvernement intérimaire avec dissolution possible : Le cabinet Srettha deviendrait un gouvernement intérimaire, avec un vice-premier ministre nommé pour assurer l’intérim. Ce vice-premier ministre aurait le pouvoir de dissoudre la Chambre des représentants. Si la dissolution est décidée, la Commission électorale (CE) devra annoncer une nouvelle date pour les élections dans un délai de cinq jours, les élections devant se tenir entre 45 et 60 jours après cette annonce.

Les candidats doivent être membres d’un parti politique au moins 30 jours avant l’élection, ce qui permet aux individus de changer de parti dans les 15 à 30 jours suivant la dissolution.

Nouveau premier ministre sans dissolution : Le gouvernement intérimaire peut également choisir de ne pas dissoudre la Chambre des représentants et de suivre la procédure constitutionnelle normale. Dans ce cas, la Chambre des représentants examinerait et approuverait un nouveau Premier ministre parmi les candidats préalablement proposés par les partis politiques à la Commission électorale. Un candidat doit être soutenu par au moins 5 % des députés en exercice. Le vote du Sénat n’est plus requis, la disposition constitutionnelle transitoire ayant expiré. La Constitution ne fixe pas de délai spécifique pour cette procédure.

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