Nous reproduisons ici un article issu de Thai Enquirer, dont nous vous recommandons la lecture, sur les détracteurs du projet de loi sur les ONG qui restreindrait considérablement les groupes de défense des droits civils.
Un projet de loi politique selon les ONG
Les membres de la société civile font front pour s’opposer à la volonté du gouvernement d’adopter une législation répressive qui pourrait être utilisée pour réduire au silence les groupes de la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG). Nombreux sont ceux qui affirment que le projet de loi sur les ONG ne mènera à rien d’autre qu’à davantage de conflits dans la société. “S’ils parviennent à l’adopter, le pire qu’ils puissent faire, c’est de nous faire taire, et s’ils nous ordonnent de faire taire celui-ci, nous en ouvrirons simplement un autre”, a déclaré Yingcheep “Pao” Atchanont, directeur de l’Internet Law Reform Dialogue (iLaw).
Le projet de loi sur les “Opérations des organisations à but non lucratif” a été proposé par le Conseil d’État de Thaïlande (CST) et le cabinet en a approuvé les principes en février. Le projet de loi fait maintenant l’objet d’une audition publique qui se terminera vendredi. Le CST a déclaré que la raison pour laquelle il a proposé le projet de loi est qu’il est préoccupé par le fait que certaines ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger pourraient influencer la situation politique en Thaïlande et il veut les réglementer pour s’assurer que cela ne se produise pas.
Si elle est adoptée, la loi obligera tous les groupes de la société civile et les ONG à s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur, à déclarer leurs sources de financement et à révéler leurs rapports financiers.
S’il est clair que iLaw et Thai Lawyers for Human Rights (TLHR), ont été impliquées dans le dernier mouvement pro-démocratique qui a débuté en 2020, mais les ONG n’étaient pas à la tête des manifestants ou de tout groupe de protestation. iLaw a observé et rapporté les manifestations pro-démocratie, TLHR a aidé les manifestants qui ont été arrêtés et détenus pour des questions juridiques et il y a beaucoup d’autres groupes civils et ONG qui travaillent aux côtés des manifestants parce qu’ils partagent des objectifs similaires et l’État veut y mettre fin, a-t-il dit. “La création d’une ONG qui reçoit des fonds d’organisations étrangères est une pratique normale qui se fait partout dans le monde et qui se fait en Thaïlande depuis 30 à 40 ans, alors ce que le gouvernement fait essentiellement, c’est d’empêcher quiconque de mener une quelconque activité à leur encontre”, a-t-il déclaré.
Un projet de loi contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme
Selon Pao Atchanont , le gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour faire taire les dissidents. Il s’agit notamment du décret d’urgence contre Covid-19, de la loi sur les crimes informatiques, de la section 116 du code pénal ou sédition, et de la section 112 ou lèse-majesté. Ce projet de loi “n’est qu’une nouvelle tentative de bloquer le mouvement des droits civils”, a-t-il déclaré.
Nattawut Buaprathum, le leader adjoint du parti Move Forward (MFP), a déclaré aux journalistes mercredi que de nombreux groupes civils ont exprimé leur opposition au projet de loi contre les ONG. Il a déclaré que de nombreux groupes s’opposent au projet de loi parce qu’il affaiblirait considérablement le secteur civil et que si la majorité de la population est contre le projet de loi, le gouvernement devrait cesser de le promouvoir. “De nombreux groupes civils internationaux et locaux ont contacté le MFP pour montrer leur désapprobation du projet de loi dont le contenu est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à de nombreux accords internationaux”, a-t-il déclaré. “Le seul point positif de ce projet de loi est qu’il a rassemblé plus de 1 800 organisations civiles pour montrer leur désapprobation”, a-t-il ajouté.
Bangkok menacée dans son statut de plateforme régionale des ONG
Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) ont déjà exhorté le gouvernement à retirer le projet de loi. “Dans sa forme actuelle, cette loi excessivement restrictive pourrait facilement être utilisée à mauvais escient pour entraver le travail d’un large éventail de groupes de la société civile locaux, nationaux et internationaux en Thaïlande, voire les faire fermer, menaçant ainsi son statut de centre régional pour les ONG locales et internationales “, a déclaré Roseann Rife, directrice régionale adjointe d’Amnesty International, dans un communiqué publié le 21 décembre. “La liste des interdictions figurant dans le projet de loi est si large, si nombreuse et si susceptible de donner lieu à des abus qu’elle pourrait avoir un impact considérable sur les activités quotidiennes de la société civile.”
Remerciements à Philippe Bergues
