La Cour d’appel a confirmé le 2 novembre la décision du tribunal pénal d’acquitter 21 anciens membres de la défunte Alliance du peuple pour la démocratie (PAD), dirigée par l’ancien magnat des médias Sondhi Limthongkul, des charges pénales qui pesaient sur eux pour avoir assiégé le bâtiment du Parlement en 2008.

Les co-dirigeants des Chemises jaunes, dont Sondhi Limthongkul, Chamlong Srimuang, Pibhop Dhongchai, Somkiat Pongpaiboon, Prapan Khoonmee et Maleerat Kaewka, ont été accusés de s’être rassemblés illégalement avec des armes, d’avoir semé le chaos, d’avoir pénétré sans autorisation dans des propriétés gouvernementales, de restreindre illégalement des personnes et bloquer l’accès au Parlement.

Les accusés ont nié avoir provoqué des troubles en violation des articles 116, 215, 216, 309 et 310 de la constitution de 2007.

Après avoir interrogé les témoins de l’accusation et de la défense, le tribunal pénal a rendu le 4 mars 2019 une décision d’acquittement des accusés, estimant que les manifestations avaient été pacifiques et non violentes, conformément à l’article 63 de la constitution de 2007 et qu’ils exerçaient simplement leurs droits constitutionnels. Les tribunaux ont également estimé que les violences survenues résultaient de l’utilisation par la police de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants, ce qui a été jugé excessif.

L’accusation a ensuite transmis l’affaire à la cour d’appel, qui a confirmé le 2 novembre la décision de la juridiction inférieure.

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