Une analyse de Philippe Bergues
Le sort du Move Forward Party (MFP) sera définitivement connu le 7 août prochain après de multiples reports de l’annonce tant attendue du Conseil constitutionnel. Le temps que des éléments à décharge (ou à charge) vis à vis du parti « orange » soient apportés au dossier afin que les juges puissent étayer leur décision finale. Le chef du MFP, Chaithawat Tulathon, a exprimé ce mercredi sa confiance que son parti ne serait pas dissous, ajoutant « qu’il se présentera au travail le 8 août comme d’habitude ». Rangsiman Rome, influent député de la formation progressiste, ne semblait pas aussi formel sur le jugement à venir.
Un antécédent avec le Future Forward qui n’incite pas à l’optimisme
La Cour constitutionnelle thaïlandaise déterminera donc le 7 août si le MFP doit être dissous pour avoir fait pression en faveur d’un amendement de la loi sur le lèse-majesté. Suite à la demande au tribunal de la Commission électorale de statuer si la campagne du Move Forward visant à modifier l’article 112 du code pénal équivalait à une tentative de renversement de la monarchie constitutionnelle. Rappelons que le prédécesseur du Move Forward, le Future Forward Party, a été confronté à deux cas de dissolution après avoir obtenu une surprenante et brillante troisième place aux Législatives de 2019, avec 81 sièges pour ses débuts électoraux.
La première accusation à son encontre d’avoir des liens avec les « Illuminati », accusation bien rocambolesque, avait été rejetée à l’unanimité par la Cour constitutionnelle. La seconde affaire lui a été fatale : par 7 voix contre 2, les juges ont statué que le prêt de 192 millions de dollars accordé au parti par son fondateur et leader, Thanathorn Juangroongruangkit, constituait un financement délictueux. Ce qui a valu au Future Forward sa dissolution. Le bannissement de politique ensuite des trois têtes pensantes du parti d’opposition aux formations militaires, Thanathorn, Piyabutr et Pannika Wanich, a clôturé la première phase du parti « orange ».
La constitution du Move Forward Party avec à sa tête Pita Limjaroenrat a enclenché la deuxième phase. Contre toute attente, alors que le parti thaksinien Pheu Thai, était donné grand favori, le MFP a terminé à la première place le 14 mai 2023 au soir avec 151 députés. Mais l’ancien Sénat totalement dominé par les militaro-royalistes (sénateurs nommés par la junte), a bloqué Pita dans son ambition légitime de devenir premier ministre, au regard du message électoral envoyé par le peuple thaï. Le MFP a donc été contraint de passer dans l’opposition suite à un « deal » baroque établi entre les partis militaires, Anutin et Thaksin.
La question de l’appréciation de l’article 112 au cœur d’une possible dissolution du Move Forward
On sait que le jugement de la Cour constitutionnelle portera sur le fait que le MFP a proposé lors de sa campagne pour les législatives une réforme de la loi sur le lèse-majesté. Acceptable juridiquement ou non ? Ce mercredi, la Cour constitutionnelle a donné aux deux parties, la Commission électorale et le MFP, jusqu’au 24 juillet, pour soumettre leurs conclusions finales.
Si l’on s’en tient au travail habituel des parlementaires dont les compétences sont de faire la loi, la modifier ou l’amender, le Move Forward pourrait s’en sortir puisqu’il n’a finalement proposé dans son programme de réformer l’article 112 et son application. Ce que croit son chef Chaithawat : « honnêtement, tout est réglé au sein du parti. Nous pouvons nous en sortir et nous restons confiants que même si le tribunal ne statuera que sur des questions juridiques, nous pensons que la loi est de notre côté ». Pour autant, on sait également qu’en Thaïlande, tout sujet concernant la monarchie est hautement sensible, et que beaucoup, du coté des conservateurs, verraient d’un bon œil la dissolution du Move Forward.
Les dirigeants du MFP ont anticipé les différentes hypothèses. En cas de dissolution du parti actuel et du bannissement d’un nombre important de ses figures et députés, une troisième mouture du parti pourrait voir le jour . Avec pour objectif une « seconde renaissance ».
Philippe Bergues
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