Le gouvernement thaïlandais, apparemment fatigué des organisations non gouvernementales internationales basées à Bangkok, cherche t-il à les bannir par le biais d’une proposition de loi visant à “promouvoir la transparence et la responsabilité”, mais qui est en fait conçue pour les paralyser ? La question est posée dans les milieux humanitaires.
La proposition de loi thaïlandaise en cours d’examen prévoit un enregistrement obligatoire et des sanctions pénales en cas de non-respect, des contrôles stricts du financement étranger des groupes de la société civile thaïlandaise, l’autorisation de perquisitions dans les bureaux et l’obligation de faire rapport aux régulateurs du ministère de l’Intérieur.
Tous ces éléments figurent dans le texte approuvé en principe par le gouvernement thaïlandais au cours de la troisième semaine de février. Le pouvoir de révoquer l’enregistrement d’un organisme à but non lucratif sans motif est en tête de liste, ce qui a amené certains militants à qualifier le projet de loi de voie vers l’apocalypse pour les ONG en Thaïlande.
Tempête d’opposition
Dès que la proposition de loi a été rendue publique, elle a déclenché selon Asia Sentinel une tempête d’opposition de la part des organisations de défense des droits de l’homme, qui affirment que cela créerait une crise existentielle pour leur capacité à continuer à agir dans le pays.
Sept ONG de premier plan ont publié une lettre ouverte dans laquelle elles affirment que la législation vise à les réduire au silence. Il s’agit d’Amnesty International, des parlementaires de l’ASEAN pour les droits de l’homme, du Forum asiatique pour les droits de l’homme et le développement, de Human Rights Watch et de la Commission internationale des juristes.
Le Comité de coordination des ONG thaïlandaises pour le développement, rejoint par 236 organisations nationales de la société civile, a qualifié le projet de législation d’inconstitutionnel et a promis de se battre pour empêcher son adoption.