La décision de la Commission électorale Thaïlandaise de demander mercredi 11 décembre à la Cour constitutionnelle de dissoudre le parti de l’Avenir (Future Forward Party) au motif que ses dirigeants ont accepté de l’argent ou des dons d’une source illégitime, apparait comme une claire menace sur le débat démocratique dans le royaume. Son leader Thanathorn Juangroongruangkit avait prêté 191 millions de bahts au parti en janvier, avant le scrutin du 24 mars. Les poursuites engagées contre lui pourrait entrainer son bannissement de la vie politique durant dix ans. Une élimination en règle qui profiterait avant tout aux partis au pouvoir.

Si la Cour Constitutionnelle tombait d’accord avec la Commission électorale, les quinze principaux dirigeants du parti – dont M. Thanathorn, qui a été disqualifié en tant que député le mois dernier, le secrétaire général Piyabutr Saengkanokkul et la porte-parole Pannika Wanich – ne pourront plus exercer de mandat politique pendant 10 ans.

Les 80 députés du parti dissous seraient, eux, libres d’adhérer à d’autres formations.

La Commission électorale a publié mercredi 11 décembre une déclaration selon laquelle le Future Forward Party a violé l’article 72 de la loi sur les partis politiques, qui interdit aux partis politiques et à leurs dirigeants d’accepter de l’argent, des actifs ou d’autres avantages lorsqu’ils savent ou devraient savoir qu’ils proviennent d’une source illégitime.

En mai, l’ex député Thanathorn a confirmé lors d’un forum organisé par le Club des correspondants étrangers de Thaïlande qu’il avait prêté près de 200 millions de bahts au parti. Il a également déclaré le prêt dans sa déclaration de patrimoine en indiquant le parti comme l’un de ses débiteurs pour un montant de 191,2 millions de bahts, qui font l’objet de deux contrats de prêts.

L’un des problèmes posés par ces poursuites tient à l’ambiguïté de ce financement et à la disproportion des peines, par rapport à l’éventuel délit.

L’article incriminé de la constitution fait en effet référence aux dons, plutôt qu’aux prêts. Il se lit comme suit: «Nul ne peut donner de l’argent, des actifs ou d’autres avantages d’une valeur de plus de 10 millions de bahts à un parti politique.».

Un bannissement de dix ans équivaudrait, pour le leader du troisième parti politique du pays, à une discrimination avérée. Cette blessure démocratique relancerait à coup sûr les spéculations sur la volonté des militaires de verrouiller durablement leur maintien au pouvoir dans le royaume.