L’opposition a déposé une requête auprès de la Cour le 22 août, demandant une décision sur le mandat de Prayuth. C’est sur cette base que la Cour constitutionnelle thaïlandaise a annoncé sa suspension du poste de premier ministre le 24 août dernier.
L’article 158 paragraphe 4 de la Constitution stipule : “Le Premier ministre ne peut exercer ses fonctions pendant plus de huit ans au total, de manière consécutive ou non.”
Voici les deux scénarios :
Scénario 1 : Prayut est devenu premier ministre le 27 août 2014, en vertu de la Constitution provisoire BE 2557 (2014).
Le vice-Premier ministre Wissanu Krea-ngam a déclaré que ce scénario est conforme à la pétition des députés de l’opposition et des professeurs de 15 universités.
“Selon ce scénario, Prayut ne peut rester en fonction que jusqu’au 24 août 2022”, avait il admis.
Deuxième scénario : Prayut est devenu premier ministre le 9 juin 2019, en vertu de la Constitution actuelle BE 2560 (2017).
Le lieutenant-général Nanthadet Meksawad, ancien chef du Centre des opérations spéciales du Centre de sécurité nationale, a fait valoir que Prayuth n’a été nommé Premier ministre que le 9 juin 2019, après les élections générales du 24 mars 2019.
L’article 158, paragraphe 1, de la Constitution stipule : “Le roi nomme le premier ministre et pas plus de 35 ministres pour former le Cabinet, qui est responsable des affaires de l’État.”
“Par conséquent, Prayut n’a servi qu’environ trois ans de son mandat de huit ans”, a fait valoir Nanthade, formulant ici le point de vue de l’armée.