Il vient tout juste d’être diffusé, ce vendredi 25 octobre, par l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch. Selon ce rapport-choc, au cours des cinq dernières années sous la junte militaire, les autorités thaïlandaises ont poursuivi en justice de nombreuses personnes ayant critiqué de manière pacifique le gouvernement, afin d’assurer leur maintien au pouvoir. HRW estime urgent de protéger les droits d’expression et de réunion dans le royaume, et de réformer les lois criminalisant les discours pacifiques afin de les mettre en conformité avec les normes internationales.

Le rapport de 136 pages, intitulé «To Speak Out is Dangerous: Criminalization of Peaceful Expression in Thailand » (« “Prendre la parole, c’est dangereux’’ : Criminalisation de l’expression pacifique en Thailand »), documente l’utilisation et l’abus d’un éventail de lois vaguement formulées afin de criminaliser l’expression pacifique, y compris lors de débats sur des questions d’intérêt public, et fournit des recommandations spécifiques pour l’abrogation ou la modification de ces mêmes lois.

En travaillant principalement sur la période comprise entre le coup d’État militaire de mai 2014 et les élections de mars 2019, Human Rights Watch a documenté l’utilisation par le gouvernement thaïlandais de lois et de mesures répressives à l’encontre de militants pro démocratie, de politiciens de l’opposition, de critiques de la junte et de citoyens ordinaires.

Répression soutenue

« Les cinq années qui ont suivi le coup d’État en Thaïlande ont été marquées par une répression soutenue des autorités contre les discours et les rassemblements pacifiques, et peu de chose ont changé sous le nouveau gouvernement », estime Linda Lakhdhir, conseillère juridique auprès de la division Asie de Human Rights Watch et auteure du rapport. « Le gouvernement doit cesser de poursuivre ses critiques et ses dissidents, une répression qui ne fait que rendre dérisoires les affirmations selon lesquelles le régime démocratique aurait été restauré. »

Bien que la junte ait finalement organisé des élections en mars 2019, le nouveau gouvernement est toujours dirigé par le Premier ministre du régime, Prayut Chan-ocha, et des critiques pacifiques continuent de faire l’objet d’arrestations et de poursuites en vertu de nombreuses lois et ordonnances, a déclaré Human Rights Watch.

Un examen rigoureux des lois

Le rapport s’appuie sur des entretiens avec des avocats, des journalistes, des étudiants, des militants, des membres d’organisations non-gouvernementales et des personnes poursuivies pour discours ou rassemblement pacifiques ainsi que des membres de leurs familles.

Human Rights Watch a également passé en revue les chefs d’inculpation de la police, des dossiers judiciaires et des dépêches portant sur les procédures pénales dans les affaires concernées, ainsi que des déclarations publiques faites par des porte-paroles et des responsables gouvernementaux. Le rapport contient des analyses approfondies des dispositions du code pénal thaïlandais et des lois, comme celle relative à la cybercriminalité, et celle relative aux rassemblements publics et des ordonnances rendues par le Conseil national pour la paix et l’ordre (NCPO) de la junte, à la suite du coup d’État.

L’article 116 du Code pénal, qui punit l’insurrection, est l’une des lois les plus fréquemment invoquées. Les autorités thaïlandaises ont, à plusieurs reprises, accusé les critiques pacifiques d’insurrection, procédant à l’arrestation d’individus sous prétexte d’avoir critiqué le Premier ministre, dénigré le gouvernement ou simplement appelé à des élections.

Comme l’a déclaré l’un des individus poursuivis, « nous avons appelé à des élections et avons été accusés d’insurrection ». Les autorités ont également recouru à des dispositions de la loi sur la cybercriminalité, qui punit les auteurs de « fausses » informations pour avoir commenté l’état de l’économie ou les performances du gouvernement, ou simplement publié sur les réseaux sociaux des statuts satiriques sur le Premier ministre.

Maintien des poursuites

Des centaines de manifestants pacifiques ont été arrêtés pour avoir enfreint les interdictions de la junte militaire de rassemblements politiques de cinq personnes ou plus, ou les restrictions considérables imposées par la loi relative aux rassemblements publics en Thaïlande. Un grand nombre de personnes accusées d’avoir participé à des manifestations pacifiques ont également été inculpées d’insurrection et de toute une série d’autres infractions pénales.

Alors que les restrictions imposées par la junte sur les rassemblements de cinq personnes ou plus ont été levées en décembre 2018, les poursuites à l’encontre de certains individus arrêtés en vertu de cette disposition sont maintenues. Même en cas d’abandon des charges pour les violations de l’ordonnance restreignant les rassemblements, de nombreuses personnes sont toujours accusées d’insurrection ou d’autres infractions qui auraient été commises lors des manifestations.

Pour consulter le rapport «To Speak Out is Dangerous: Criminalization of Peaceful Expression in Thailand » (« Prendre la parole, c’est dangereux : Criminalisation de l’expression pacifique en Thaïlande »), veuillez suivre le lien ici.