La Cour constitutionnelle a rejeté la requête déposée contre l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra et le parti Pheu Thai, accusés d’avoir prétendument porté atteinte au système de monarchie constitutionnelle.

L’avocat Teerayut Suwankasorn, auteur de la requête, avait présenté six accusations qu’il considérait comme des preuves des tentatives de Thaksin et du Pheu Thai de saper le système constitutionnel. Cependant, la Cour a rejeté à l’unanimité cinq de ces accusations, invoquant un manque de preuves, et a statué à une majorité de 7 voix contre 2 pour écarter la sixième pour la même raison.

Les cinq accusations rejetées à l’unanimité étaient les suivantes :

Thaksin aurait utilisé le Pheu Thai pour obtenir des privilèges spéciaux durant sa détention.

Il aurait ordonné au Pheu Thai de collaborer avec le parti Move Forward, désormais dissous, pour amender la Constitution à son avantage.

Thaksin aurait influencé la sélection du Premier ministre après la destitution de Srettha Thavisin.

Il aurait contraint le Pheu Thai à exclure le parti Palang Pracharath de la coalition au pouvoir.

Enfin, il aurait imposé ses idées politiques au Pheu Thai, les transformant en politiques gouvernementales.

La sixième accusation, rejetée par 7 voix contre 2, portait sur un prétendu accord conclu entre Thaksin et l’ancien Premier ministre cambodgien Hun Sen concernant une zone de revendication territoriale chevauchante. Les deux juges minoritaires ont estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour justifier une enquête approfondie.

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