La commission parlementaire spéciale chargée d’examiner le projet de loi amendé sur le référendum a approuvé un calendrier provisoire pour les prochains référendums constitutionnels en Thaïlande le 4 juillet.
Nikorn Chamnong, secrétaire de la commission, a annoncé que le gouvernement promulguera le projet de loi modifié en novembre prochain. Le premier des trois référendums, portant sur la proposition de réécriture de la constitution de 2017, se tiendrait aux alentours de février.
Ce calendrier provisoire a été validé lors de la première réunion de la commission le 3 juillet. Nikorn Chamnong a précisé que les travaux d’examen du projet de loi, déjà adopté en première lecture, devraient s’achever fin août. Le texte, qui comprend des amendements à neuf sections de la loi sur le référendum de 2021, passera ensuite en deuxième et troisième lectures.
Au cœur de cette réforme constitutionnelle se trouve le statut de la monarchie thaïlandaise, contesté par le parti Move Forward.
La question actuelle porte sur l’approbation ou non d’une proposition de réécriture de la constitution sans modification des chapitres 1 et 2. Le chapitre 1 définit la Thaïlande comme un royaume unique et indivisible doté d’un régime démocratique et ayant le Roi comme chef d’État. Le chapitre 2, quant à lui, stipule les prérogatives royales.
Selon Parit Wacharasindhu, porte-parole du MFP, le parti conteste la question approuvée par le cabinet pour trois raisons. Le parti souhaite notamment la suppression de la mention “sans modification des chapitres 1 et 2”.
Premièrement, cela pourrait créer une situation confuse pour les personnes qui approuvent la réécriture de la constitution mais pas l’impossibilité de modifier ces chapitres.
Deuxièmement, tant que ces chapitres resteront strictement protégés, on ne pourra pas appliquer les amendements nécessitant leur modification.
Troisièmement, si les amendements à la constitution ne parviennent pas à satisfaire toutes les parties, la réécriture échouera à apaiser les conflits entre les personnes aux opinions politiques divergentes.
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