La Cour constitutionnelle thaïlandaise a statué qu’un projet du plus grand parti au Parlement visant à modifier une loi contre les insultes royales équivalait à “renverser le régime démocratique du gouvernement avec le roi à la tête de l’État”.

Le parti d’opposition Move Forward a remporté les élections de l’année dernière grâce à un programme progressiste qui comprenait une proposition visant à modifier la loi thaïlandaise sur la lèse-majesté, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison pour chaque insulte perçue à l’égard de l’institution royale.

Le tribunal a ordonné au parti d’abandonner ces projets.

Ce verdict de la cour pourrait désormais déboucher sur une procédure visant à demander la dissolution du parti Move Forward. Les pétitions peuvent être soumises soit à la Commission électorale, soit à la Commission nationale anti-corruption (NACC) pour une enquête sur la tentative présumée du parti de saper le système de monarchie constitutionnelle.

Si la Commission électorale détermine la culpabilité du parti, elle a le pouvoir de demander au tribunal de dissoudre le parti en vertu de l’article 92 de la loi sur les partis politiques. L’article 92 de la loi stipule que si un parti politique est reconnu coupable d’avoir violé l’article 49 de la Constitution, comme l’a statué aujourd’hui la Cour constitutionnelle, la CE peut rassembler des preuves et demander au tribunal d’envisager la dissolution du parti, ainsi que d’imposer une interdiction pendant 10 ans aux dirigeants de son parti de participer aux élections.

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