Les législateurs ont adopté le 21 décembre soir à une écrasante majorité quatre projets de loi sur l’égalité du mariage en première lecture, rapprochant ainsi le pays de la légalisation des unions entre personnes du même sexe.
Les 371 membres présents à la Chambre des représentants ont adopté le projet de loi sur l’égalité du mariage, rédigé par le gouvernement, par 360 voix contre 10 et une abstention, ouvrant ainsi la voie à la Thaïlande, qui deviendra le premier pays de l’Asean à reconnaître légalement le mariage entre personnes du même sexe.
Trois autres projets de loi ont également été adoptés : l’un rédigé par des groupes de la société civile, l’autre par les partis d’opposition Move Forward et Démocrates.
L’adoption des quatre projets de loi ouvre la voie à la formation d’une commission chargée de les fusionner en un seul, en utilisant le projet de loi rédigé par le gouvernement comme cadre principal, avant de poursuivre le débat et de procéder aux votes en deuxième et troisième lecture, prévus l’année prochaine.
Si la législation est adoptée et reçoit la sanction royale, la Thaïlande deviendra le troisième pays d’Asie, après Taïwan et le Népal, à reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.
Les défenseurs des droits de l’homme ont déclaré que les lois et les institutions du pays ne reflétaient toujours pas l’évolution des attitudes sociales et qu’elles étaient encore discriminatoires à l’égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, ainsi que des couples de même sexe.
L’année dernière, le parlement a débattu de projets de loi similaires et du projet de loi du gouvernement de l’époque sur l’union civile entre personnes de même sexe, mais ils n’ont pas fait l’objet d’un vote final avant la fin de la session.
Somsak a déclaré qu’une enquête gouvernementale menée entre le 31 octobre et le 14 novembre avait révélé que 96,6 % de la population soutenait le projet de loi.
68 dispositions doivent être modifiées
La plupart des députés qui ont pris la parole au cours du débat du 21 décembre ont exprimé leur soutien aux quatre projets de loi visant à modifier le code civil et commercial.
Le projet de loi du gouvernement vise à modifier 68 dispositions du code afin de redéfinir les termes de la loi pour garantir l’égalité des sexes et la diversité.
Selon le projet de loi, les agences concernées devront réviser les lois connexes afin de les rendre conformes au projet de loi dans un délai de 180 jours, a déclaré Somsak.
Il a également précisé que le gouvernement cherchait uniquement à modifier la loi existante, et non à élaborer une nouvelle loi, afin que son projet de loi ne soit pas en contradiction avec les pratiques religieuses et les croyances de la communauté islamique.
Tunyawaj Kamolwongwat, député de la liste Move Forward, a déclaré au Parlement que la version du projet de loi proposée par son parti visait à permettre aux couples de même sexe d’accéder aux droits que leur confère la loi.
Nachalae Boonyaphisomparn, militant LGBT et partisan du projet de loi sur le secteur civil, a déclaré qu’il visait à modifier le code civil et commercial pour permettre aux couples de même sexe d’enregistrer légalement un mariage, avec les mêmes droits que les couples homme-femme, y compris en matière d’adoption.
Sugarno Matha, député du parti Prachachat pour Yala, s’est toutefois opposé à tous les projets de loi, estimant qu’ils allaient à l’encontre des principes de l’islam.
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4 projets de loi, c’est donc dire qu’il y a des différences entre les textes, au mieux des nuances sans doute issues de tendances politiques qui cherchent à s’affirmer dans des marqueurs. L’issue finale est incertaine quant au contenu final. Et le Sénat dans toute cette fabrique ? Le diable est toujours dans les détails. La seule égalité consiste à reconnaître une égalité de reconnaissance entre le mariage et ce qui sera institué, à commencer par la qualification retenue : mariage et non union. Les discriminations sont de nature différentes, la qualification du contrat et sa différenciation par rapport au mariage (de droit commun) en serait une. Mais la question des “transgenres” n’a rien à voir. Les “gays” ou les lesbiennes ne réclament pas un changement de genre, ils ou elles sont hommes ou femmes et s’affirment comme tels (à moins de partager certaines représentations qui les assimilent à l’autre sexe ou de considérer qu’ils appartiendraient à un hypothétique “3ème sexe”). Les transgenres à l’issue d’une “transition” sont devenus hommes ou femmes ne l’étant pas auparavant. La question de leur union ou mariage qui peut se poser à partir de ce nouvel état de genre pose des questions juridiques distinctes de celles des “unions entre personnes de même sexe”. Quant aux bisexuels, je ne vois pas en quoi des questions juridiques se poseraient ; soit ils sont célibataires, soit ils sont mariés (d’une façon ou d’une autre), c’est une question de pratique sexuelle qui relève de l’intime et que le droit n’a pas à connaitre à l’exception d’une éventuelle filiation (cas d’un mariage entre deux femmes, l’une des deux, bisexuelle – ou les deux peu importe – accouchant d’un enfant) devant être établie (l’enfant ou celui-ci devenu adulte) recherchant éventuellement une paternité à l’égard d’un géniteur selon les règles habituelles… Avec le parti Prachachat, la situation est plus simple, le mariage entre personnes de même sexe, présupposant l’homosexualité (ce qui ne va pas de soi pour les abstinents, les a-sexuels, j’en passe et des meilleurs), est prohibée par les textes sacrés. Circulez il n’y a rien à voir sauf les flammes de l’enfer… et de ressasser la proscription divine initiale du lévitique considérée sans doute comme nécessaire pour assurer l’extension du “peuple juif”… De ce point de vue, la polygamie peut être considérée comme plus sure…
Un texte qui ne soit pas en contradiction avec les “croyances” de la “communauté islamique” et qui irait à l’encontre des “principes de l’islam” … vous pouvez m’expliquer … Il faut le pape François pour résoudre l’équation.