Chaque année les Thaïlandais et autres ressortissants étrangers sont plus nombreux à demander un visa Schengen auprès de l’ambassade française. Le taux de refus, après avoir augmenté, s’est stabilisé. Explications du responsable du service des visas.

La France fait partie des destinations phares des Thaïlandais désireux de se rendre en Europe. Avec la Suisse et l’Allemagne, l’Hexagone représente plus de 60% des demandes totales de visas de courts séjours Schengen. Depuis 2009, ce chiffre augmente de 30% chaque année. Sur la masse des demandes, l’ambassade de France refuse, en moyenne, 8,5% des visas sollicités. Sachant qu’en 2011, 41 000 visas ont été délivrés, environ 3 800 d’entre eux ont été refusés. En 2008, le taux de refus était de 2,31% pour 28 000 demandes. Dans son bureau, envahi dans tous les recoins par des dossiers de demandes de visa, Jean-Jacques Pothier, consul adjoint et chef du service des visas, tient à rassurer. Les conditions à remplir n’ont pas changé.

Comment expliquez-vous cette augmentation de refus ? Est-ce que la France est devenue plus restrictive ?

Non, pas du tout, les conditions d’obtention restent identiques à celles de tous les autres États membres de l’espace l’espace Schengen. Nous ne sommes pas plus fermes, ni plus exigeants. Nous avons, par contre modifié, nos méthodes de travail, depuis deux ans maintenant, en externalisant, à l’instar d’autres ambassades françaises, la procédure de rendez-vous et de dépôt des dossiers des demandeurs de visa Schengen. Le gain de temps dégagé via l’externalisation permet de se consacrer plus en profondeur sur les dossiers. Ainsi, nous sommes devenus plus réactifs mais aussi plus efficients dans les contrôles. Avant, certains dossiers non recevables ou comportant des fraudes pouvaient passer inaperçus dans la masse (il était impossible de tout vérifier). Maintenant, les vérifications sont plus courantes et organisées et ceci explique donc l’augmentation du nombre de refus sur fraude documentaire ou de procédure.

Pourquoi avez-vous choisi d’externaliser une partie de votre procédure ?

La France est une destination privilégiée pour les voyageurs thaïlandais mais aussi pour la réactivité à ses guichets. Devant le nombre empirique de sollicitations, nous avons dû réfléchir à une solution pour, avec des moyens qui n’ont pas suivi, continuer à accueillir les demandes en augmentation permanente et rester le plus efficace possible. Notre équipe ne pouvait plus répondre seule au volume reçu. Nous sommes huit agents au total et en période de grande affluence touristique, autour de Songkran généralement, j’ai seulement la possibilité de recruter quelques mois de vacation en renfort de personnel. Ceci n’est pas suffisant pour traiter toutes les demandes en temps voulu. L’externalisation de la réception du public et des demandes a donc été une solution, à ces difficultés.

Depuis le premier février 2010, les demandeurs de visas ont donc la possibilité de déposer leur dossier auprès de TLScontact. Nous avons agréé cette société afin qu’elle informe les voyageurs, réceptionne les demandes, collecte les frais afférents et restitue les passeports, en fin de procédure. La société entre également les données dans un registre informatique, ce qui représente également un gain de temps précieux pour nous. Le lendemain matin du dépôt dans ses locaux, TLScontact nous apporte les dossiers que nous traitons en 4, voire 5 jours. Nous gardons, évidemment, toutes prérogatives d’instruction et de décision.

Est-ce que les Thaïlandais peuvent toujours déposer leur dossier chez vous ou doivent-ils obligatoirement passer par TLS ?

Non. TLS n’est pas un passage obligatoire. D’ailleurs, la société demande une compensation financière pour ses services (1 260 bahts pour un visa Schengen). Nous recevons donc encore, à leur demande, entre 10 et 15 personnes par semaine. Mais, nous ne pouvons pas proposer les mêmes délais que TLScontact.

Revenons sur les dossiers refusés, quels sont les cas que vous rencontrez ?

Nous veillons à écarter les risques de volonté migratoire, de travail irrégulier ainsi que de prostitution. Une autre difficulté, communément rencontrées par les partenaires Schengen, est ce que l’on appelle le « visa shopping ».

En effet, si toutes les représentations consulaires Schengen délivrent des visas valables pour l’ensemble du territoire Schengen, la réglementation définit les règles de compétence pour la délivrance de ces visas. Ainsi, lorsque plusieurs pays Schengen sont concernés par le déplacement, c’est l’État membre qui constitue la destination principale qui doit assurer l’instruction de la demande et la délivrance du visa. Ce critère de destination principale est défini par le temps de séjour le plus long dans les pays visités. Ainsi, si un tour opérateur prévoir un circuit incluant 2 jours en Italie, 3 jours en France, puis 2 jours en Suisse, il revient à la représentation française d’instruire la demande.

Or, les agences de voyage qui connaissent parfaitement cette règle, ajustent leurs tours en fonction du pays qui sera à même de recevoir et de délivrer, le plus rapidement, les visas nécessaires. Une fois le visa obtenu, il leur est facile de rétablir l’itinéraire qu’ils avaient prévu initialement et pour lequel la France n’était pas compétente. Ceci expose les voyageurs à des risques de non admission en cas de contrôle aux frontières Schengen. Prenons le cas par exemple d’un voyageur qui se rend à Francfort, en vol direct, avec un visa obtenu auprès de la représentation espagnole. Si ce voyageur devait être contrôlé à l’arrivée, la police aux frontières allemande vérifierait si le voyage prévoit une continuité ultérieure vers l’Espagne. Si ce n’est pas le cas et que l’intéressé a prévu de rester en Allemagne ou d’aller dans un autre État membre que l’Espagne, elle en conclurait que le visa a été obtenu en violation des règles de compétence communautaires et pourrait refuser l’admission sur son territoire.

Les intermédiaires, et certains demandeurs, connaissent bien cette règlementation mais, estimant avoir peu de risque d’être contrôlés, privilégient le résultat immédiat qui est d’obtenir le plus rapidement possible les visas nécessaires à leurs clients.

Possédez-vous des listes noires répertoriant ces agences peu scrupuleuses ?

Les Représentations Schengen se signalent entre elles les agences ou particuliers indélicats qui versent dans des manœuvres de fraude. En ce qui concerne l’ambassade de France, la pratique nous a appris que les tours opérateurs peuvent changer de nom ou d’enseigne assez facilement ou, sinon, sous-traiter leurs dossiers via d’autres compagnies. Également, le doute est toujours permis et la manœuvre indélicate peut être le fait d’un seul agent. Nous ne pouvons donc pas toujours impliquer toute l’entreprise, surtout quand ce milieu professionnel connaît un taux très élevé de renouvellement de personnel.

Nous préférons donc rester vigilants et, lorsqu’une agence signalée dépose, nous prenons néanmoins ses dossiers mais prêtons alors une attention très suivie aux documents qu’elle nous remet.

Que se passe-t-il lorsque vous découvrez l’entourloupe ?

Nous ne délivrons pas les visas demandés, dès lors qu’il y a fraude et que les conditions règlementaires ne sont pas remplies. Cependant, les voyageurs n’étant pas directement responsables de la fraude, nous leur retournons leurs passeports sans visa, mais avec une lettre d’explications, leur laissant la possibilité de redéposer sans préjudice, par eux-mêmes ou via un autre agent.

Quel conseil souhaiteriez-vous donner aux Thaïlandais demandeurs de visas Schengen ?

D’abord, d’être franc et de préciser simplement, mais clairement, ses motivations et ses attentes que nous pourrons apprécier dans leur contexte. Dès lors que le demandeur ou son répondant se hasardent à masquer tel ou autre aspect (dont ils pensent qu’il pourrait leur porter préjudice) ou à inventer des situations fausses (et souvent, malheureusement, non crédibles) ou à produire des faux documents, il est difficile, ensuite, de prêter du crédit au reste du dossier.

Il n’y a pas de raison que nous refusions une demande si elle est sincère, même si elle ne satisfait pas toujours aux conditions requises de ressource. La différence se fera donc entre un dossier qui va être instruit en confiance et un autre avec des doutes, voire, de la suspicion.

Il faut rester simple et soi même et bien se garder d’emprunter tel ou autre modèle ou solution soi-disant infaillibles, sur les « on dit » ou les forums internet, où cumulent contre-vérités et conseils, hélas, assez navrants, surtout quand ceux-ci sont répliqués à l’identique en milliers d’exemplaires par des demandeurs mal inspirés. Par exemple, des internautes conseillent, de se rendre auprès de certaines ambassades plutôt que d’autres sous prétexte qu’elles seraient plus ou moins laxistes. Or, tous les États membres de l’espace Schengen appliquent les mêmes règles et procédures. La sincérité et l’objectivité sont payantes, car elles laissent intacte notre capacité d’appréciation.

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