Le Parlement européen a définitivement approuvé mercredi 12 février les accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. L’accord commercial entre l’UE et le Vietnam devrait entrer en vigueur en 2020, à l’issue de la procédure de ratification par le Vietnam. L’accord commercial éliminera pratiquement tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux parties et garantira, grâce à ses engagements forts, juridiquement contraignants et exécutoires en matière de développement durable, le respect des droits des travailleurs, de la protection de l’environnement et de l’accord de Paris sur le climat.

Il s’agit de l’accord commercial le plus complet signé entre l’UE et un pays en développement, et cette réalité a été pleinement prise en compte: le Vietnam éliminera progressivement ses droits de douane sur une période plus longue, à savoir dix ans, afin de tenir compte de ses besoins en matière de développement. Toutefois, de nombreux produits d’exportation importants de l’UE, tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques ou les machines, bénéficieront de conditions d’importation en franchise de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. L’accord commercial contient également des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur automobile et protège 169 denrées alimentaires et boissons européennes traditionnelles, connues sous le nom d’indications géographiques, telles que le vin Rioja ou le Roquefort.

Pied d’égalité

Grâce à cet accord commercial, les entreprises de l’UE pourront également participer, sur un pied d’égalité avec les entreprises vietnamiennes, aux appels d’offres des autorités et des entreprises publiques au Vietnam.

Non seulement l’accord ouvre de grandes perspectives économiques mais il garantit de surcroît que le commerce, les investissements et le développement durable iront de pair, en fixant des normes élevées en matière de protection des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs, et en garantissant l’absence de nivellement par le bas pour attirer les échanges commerciaux et les investissements.

L’accord engage les deux parties:

– à ratifier les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), et à respecter, promouvoir et mettre en œuvre efficacement les principes de l’OIT relatifs aux droits fondamentaux au travail;
à mettre en œuvre l’accord de Paris, ainsi que d’autres accords internationaux sur l’environnement, et à agir en faveur de la conservation et de la gestion durable de la faune et de la flore sauvages, de la biodiversité, de la sylviculture et de la pêche; et
– à associer la société civile indépendante au contrôle de l’exécution de ces engagements par les deux parties.

Le Vietnam a déjà progressé sur certains de ces engagements:

– il a ratifié en juin 2019 la convention 98 de l’OIT sur la négociation collective;
– il a adopté un code du travail révisé en novembre 2019;
– il a confirmé un calendrier pour la ratification des deux conventions fondamentales de l’OIT restantes sur la liberté d’association et sur le travail forcé.

L’accord commercial inclut également un lien institutionnel et juridique vers l’accord de partenariat et de coopération UE-Vietnam, permettant de prendre les mesures qui s’imposent en cas de violation grave des droits de l’homme.

Prochaines étapes

Avec l’adoption de ce texte par le Parlement, le Conseil peut maintenant conclure l’accord commercial. Une fois que l’Assemblée nationale vietnamienne aura elle aussi ratifié l’accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur, très probablement au début de l’été 2020. L’accord sur la protection des investissements signé avec le Vietnam devra encore être ratifié par tous les États membres conformément à leurs procédures nationales respectives. Une fois ratifié, il remplacera les accords d’investissement bilatéraux actuellement en vigueur entre 21 États membres de l’UE et le Vietnam.

Contexte

Le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) après Singapour, le commerce de marchandises représentant 49,3 milliards d’euros par an et celui des services, 4,1 milliards d’euros.

Les principales exportations de l’UE vers le Vietnam sont des produits de haute technologie, dont des machines et équipements électriques, des avions, des véhicules et des produits pharmaceutiques. Les principales exportations du Vietnam vers l’UE sont des produits électroniques, des chaussures, des textiles et des vêtements, du café, du riz, des fruits de mer et des meubles.

Avec un stock total d’investissements directs étrangers de 6,1 ;milliards d’euros (2017), l’UE est l’un des plus grands investisseurs étrangers au Vietnam. La plupart des investissements de l’UE concernent la transformation et la fabrication industrielle